Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 Juin 1980.
Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre, d’une part Rose&Stone propriétaire de la marque "Rose&Stone", Siège social : 29, rue de la République, 94220 Charenton le pont, enregistrée au Tribunal du commerce de Créteil sous le numéro RCS 484 017 082
Directrice de Publication: Audrey Guetta
Ci-après dénommée « Rose&Stone », le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet site de e-commerce ci-après dénommés « Les Utilisateurs ». Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « Rose&Stone» auprès d’Utilisateurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le dit site.
Pour nous contacter: Par Mail à contact@roseandstone.fr
PRIX
Les prix sont indiqués en € euro , toutes taxes comprises .
Les Prix sont nets et hors participation aux éventuels frais de livraison et de transport.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur de typographie.
"Rose&Stone" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés «Rose&Stone » se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
COMMANDE
L’Utilisateur peut passer commande sur le Site Internet . Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française et font l'objet d'un récapitulatif détaillé avant la validation définitive.
"Rose&Stone" se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l'Utilisateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de « Rose&Stone » ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de « Rose&Stone », eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu'il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
PAIEMENT
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
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LIVRAISON
Toute commande passée sur le site « Rose&Stone » sera préparée dans un délai de sept jours ouvrés puis expédiée sous réserve de validation du paiement et de disponibilité en stock du produit. Pour toute question concernant l’expédition de votre colis, vous aurez un numéro de suivi de votre colis suivi sur Laposte.fr
Participation aux frais d'expédition pour toute commande : 5€ en France Métropolitaine, 10 € à l'international
Frais de Livraison offerts dès 100 Euros d'achats
Livraison dans le monde entier.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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GARANTIES
Conformément à la loi, nous assumons deux garanties :
la garantie de conformité (art. L. 214-4 et suiv. du Code de la consommation) et la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 et suiv. du Code civil).
Si vous désirez mettre en œuvre la garantie de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien pour agir. Vous êtes dispensé pendant toute la durée de ce délai de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien (sauf s’il s’agit de biens d’occasion, auquel cas le délai est ramené à six mois). Vous pouvez alors choisir entre la réparation et le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation).La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
RESPONSABILITE
Les commandes sont traitées sous 2 à 10 jours, puis elles sont expédiées en courrier suivi avec la Poste .Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 2 à 3 jours ouvrés pour la France Métropolitaine
"Rose&Stone" ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.
Aucun remboursement n’est donc possible.
Si le colis est jugé livré par la poste, nous ne pourrons prendre à notre charge un nouvel envoi ou un remboursement. Vous devrez vous rapprocher du service d’expédition de La poste afin d’ouvrir un dossier de recours.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Veuillez bien vérifier ces éléments avant la validation de votre commande. Nous ne pourrons être tenu responsable pour une perte ou une mauvaise livraison si l’adresse indiquée lors de votre commande était erronée.
En cas de retour de votre colis à notre atelier pour adresse inconnue, il vous sera réexpédié mais le coût pour un nouvel envoi sera à votre charge.